Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Mon Bois Joli à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par Mon bois Joli sur son site Internet www.monoisjoli.fr. En conséquence, le fait pour toute personne morale ou physique de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.monboisjoli.fr, édité par Madame Julie GASPARD, personne physique exerçant sous le nom commercial Mon bois joli, Siren : 917721342, siège social : 8 rue des 4 cèdres 66500 Los Masos, France, téléphone : +33650445812, email : monboisjoli@hotmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Julie Gaspard.
Hébergeur
Le Site est hébergé par, siège social :, téléphone : +
ARTICLE 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Mon Bois Joli et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
ARTICLE 3 – Tarifs
La durée de la validité des offres et des prix proposés sur le Site est celle de leur présence sur le Site. Les produits qui ne sont plus disponibles à la vente le seront peut être quelques temps plus tard.. Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total des produits commandés.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Mon Bois Joli n’est pas assujetti à la TVA.
ARTICLE 4 – Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
Les produits présentés par Mon Bois Joli sont des créations personnelles. Mon Bois Joli est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
ARTICLE 5 – Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre commande”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur. La commande validée par l’Acheteur lui sera confirmée par mail.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après la mise à disposition de cette confirmation de commande à l’Acheteur et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
ARTICLE 6 – Description des Services
Personnalisation de Produits
Les Clients ont la possibilité de personnaliser les Produits mis en vente sur le Site à l’aide de l’outil logiciel fourni sur le Site à cet effet.
Propriété intellectuelle sur les Produits Personnalisés
Le Client cède à Mon Bois Joli, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les Visuels utilisés pour la création des Produits Personnalisés.
Durée de la cession
La cession est consentie par le Client à Mon Bois Joli dès transmission du Visuel intervenue dans le cadre de l’utilisation du Site. La transmission emportera en conséquence soumission du Visuel aux termes de la présente cession.
La cession est consentie par le Client à Mon Bois Joli pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Par durée de la propriété littéraire et artistique, il convient d’entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.
Etendue géographique de la cession
La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour tous les modes d’exploitation prévus dans les présentes conditions générales.
Droits cédés Destination du Visuel
Le Visuel est destiné à une exploitation civile et commerciale.
Cession du droit de reproduction
La cession du droit de reproduction comporte :
le droit de reproduire le Visuel par tous procédés électroniques et mécaniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique, magnétique et numérique, en vue de sa communication au public en ligne ;
le droit de moduler, compresser ou décompresser le Visuel pour son stockage, son transfert, sa diffusion ou toute autre utilisation ;
le droit d’inclure le Visuel dans une base de données ;
le droit de reproduire des extraits du Visuel.
Cession du droit de représentation
La cession du droit de représentation comporte :
le droit de communication au public du Visuel, en tout ou partie, dans le monde entier, par tout réseau permettant la transmission de données, notamment par réseaux et services numériques interactifs ou non, internet, sites web, réseaux de télécommunication, réseau satellite et réseau de téléphone portable ;
le droit d’exploiter le Visuel, en tout ou partie, par tout réseau, notamment de télécommunication ou câblé, par tous procédés interactifs inhérents à ce mode d’exploitation ;
le droit de publier des extraits du Visuel.
Cession du droit d’adaptation
La cession du droit d’adaptation comporte :
le droit de corriger, d’améliorer et de modifier le Visuel en tout ou partie ;
le droit d’effectuer toutes modifications nécessaires à l’exercice des droits cédés ;
le droit de dissocier le Visuel ou un de ses éléments de son ensemble, afin d’exploiter le Visuel ;
le droit d’associer le Visuel à un ou plusieurs Produits Personnalisés ou Visuels en un seul fichier ;
le droit de convertir le Visuel dans un autre langage informatique.
Le Client reconnaît que les adaptations du Visuel réalisées par Mon Bois Joli au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive de Mon Bois Joli.
Droit moral
Dans le cadre de l’utilisation ou de l’exploitation du Visuel, Mon Bois Joli pourra utiliser le terme de son choix pour désigner le Visuel.
Garanties
Le Client garantit à Mon Bois Joli qu’il est le seul auteur du Visuel et qu’à ce titre il est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Visuel et qu’aucun tiers ne pourra prétendre à la qualité d’auteur ou de co-auteur d’un ou plusieurs des Produits Personnalisés.
Le Client s’engage notamment à respecter le droit à l’image des personnes représentées sur les Visuels ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d’auteur, les droits sur les dessins et modèles, ainsi que les droits sur les brevets et sur les marques.
Le Client garantit à Mon Bois Joli la jouissance paisible des droits cédés en vertu des présentes conditions générales. Le Client garantit Mon Bois Joli contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, du fait du Visuel.
Reproduction et protection du Visuel
Le Client est informé de la faculté pour Mon Bois Joli de recourir à des mesures techniques pour protéger les supports matériels et fichiers numériques reproduisant les Visuels, aux fins d’en empêcher ou d’en limiter les utilisations non autorisées.
Mon Bois Joli aura la faculté d’utiliser dans le cadre des exploitations des Visuels des informations sous forme électronique destinées à les identifier et à informer les tiers sur le régime des conditions et modalités autorisées en vue de leur d’utilisation.
Le Client pourra, sur demande écrite, obtenir auprès de Mon Bois Joli des informations quant aux caractéristiques essentielles des mesures techniques de protection et informations susvisées auxquelles Mon Bois Joli aurait effectivement recours pour assurer l’exploitation des Visuels.
ARTICLE 7 – Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Pour régler sa commande sur le Site, l’Acheteur dispose des modes de règlement suivants : Paypal et Carte bancaire.
L’Acheteur garantit à Mon Bois Joli qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Mon Bois Joli se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
ARTICLE 8- Facturation
Mon Bois Joli adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à Mon Bois Joli aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, Mon Bois Joli adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Effets du droit de rétractation
Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.
Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum de 8€50 si, en raison de sa nature, le Produit ne peut normalement être renvoyé par la poste.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du Client avant que ce dernier n’exerce son droit de rétractation.
Résolution du contrat sur l’initiative du Client
Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre de Mon Bois Joli et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
ARTICLE 9 – Garanties
Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
ARTICLE 10 – Espace Personnel
Création de l’espace personnel
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l’espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Internaute s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Mon Bois Joli ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
Contenu de l’espace personnel
Généralité
L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.
Mon Bois Joli s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Contributions des Clients
Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec Mon Bois Joli Ils ne pourront cependant commenter et noter que les Produits dont ils auront fait l’acquisition. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de Mon Bois Joli ou en cliquant sur l’onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d’auteur non exclusive à titre gratuit à Mon Bois Joli portant sur ledit commentaire.
A ce titre, le Client autorise Mon Bois Joli à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de Mon Bois Joli. Le Client autorise Mon Bois Joli à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise Mon Bois Joli à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d’adaptation comprend également le droit d’effectuer les modifications techniquement nécessaires à l’exploitation du commentaire dans d’autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l’étranger.
Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s’engage à intervenir sur toute demande de Mon Bois Joli à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocat.
Suppression de l’espace personnel
Mon Bois Joli se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Mon Bois Joli ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Mon Bois Joli d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.
ARTICLE 11 – Réserve de propriété
Mon Bois Joli conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 12 – LIVRAISON
Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec Mon Bois Joli.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison
Les commandes sont livrées ou mis à la disposition du Client par la Poste ou Mondial Relais au choix du Client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Mon Bois Joli.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.
Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 13 – Informatique et libertés
Les données à caractère personnel collectées par Mon Bois Joli lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Mon Bois Joli et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par Mon Bois Joli.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par Mon Bois Joli, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Par défaut, ces droits s’exercent auprès de Mon Bois Joli par mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Me contacter” du Site Internet
MODALITÉ D’ANNULATION DE LA COMMANDE
EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRÈS D’UN CLIENT
En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 221-2.
Si vous annulez votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.
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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 221-5
Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :
∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………
∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..
∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..
∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du client :